Pour venir en aide aux seniors, des mesures e protection juridique sont mises Ă disposition. Elles varient dâune personne Ă une autre. Vous souhaitez savoir quelles sont-elles ?
Pour quelles raisons demander une protection juridiqueâ?
La protection juridique pour personne ùgée est utile dans bien de cas. Elle permet de protéger le senior ùgé en toute situation. Une demande de protection juridique est généralement faite au niveau du juge de tutelle de la ville de résidence du senior.
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Une sauvegarde de justice
Les protections juridiques pour senior existent sous diffĂ©rentes formes. Ainsi, une sauvegarde de justice est possible. Il sâagit dâune mesure Ă court terme valable une annĂ©e. Elle peut ĂȘtre : renouvelĂ©e une seule fois, et ce, par le juge des tutelles. Ici, le senior peut conserver tous ses droits Ă lâinstar de ceux dĂ©diĂ©s au mandataire.
Un mandat de protestation futur
Le mandat de protection futur est aussi un type de protection juridique pour les personnes ùgées. Il lui permet de choisir un proche en qui elle a une pleine confiance pour veiller sur lui dÚs que ses capacités seront : affectées. Cette mesure est à prendre lorsque la personne ùgée possÚde encore toutes ses capacités.
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Une habilitation familiale
Parmi les mesures de protection juridiques pour les seniors, on compte lâhabilitation familiale. Elle permet Ă un membre de la famille de sâoccuper de la personne ĂągĂ©e dĂšs que celle-ci perd ses facultĂ©s. Cette personne est : alors habilitĂ©e Ă prendre toutes les dĂ©cisions administratives en rapport avec le senior. Câest une mesure qui peut ĂȘtre : limitĂ©e dans le temps.
La tutelle
La personne ĂągĂ©e peut aussi ĂȘtre : placĂ©e sous tutelle. Cette mesure a une durĂ©e qui varie entre 5 et 10 ans selon chaque personne. Ici, la personne ĂągĂ©e peut prendre les dĂ©cisions qui la concernent personnellement. Par contre, celles administratives sont : laissĂ©es aux bons soins de son tuteur. Les actes juridiques quant Ă eux doivent ĂȘtre soumis au conseil de famille ou Ă lâapprobation du juge.
La curatelle
La curatelle est : une mesure qui permet Ă la personne ĂągĂ©e dâĂȘtre assistĂ©e. Cette assistance est liĂ©e Ă la totalitĂ© de ses actes civils et quelques fois Ă une gestion complĂšte de la plupart de ses comptes.
Mesure dâaccompagnement social personnalisĂ© (Masp) ou judiciaire (Maj)
Le Masp est une mesure dĂ©cidĂ©e par les services sociaux et dure 2 ans. Il est utile pour les seniors Ă©prouvant des difficultĂ©s dans la gestion de leurs comptes. Le Maj quant Ă lui octroie Ă un mandataire le droit de percevoir une partie ou lâentiĂšretĂ© des prestations sociales du senior. Cela permet Ă ce dernier de rĂ©cupĂ©rer une autonomie budgĂ©taire acceptable.