Juridique

Le rôle des notaires dans la protection des seniors

Force est de constater que les séniors sont de plus en plus confrontés à des situations d’abus de la part de leur entourage. Quand leur raisonnement s’altère, des personnes malveillantes en profitent pour les amener à prendre des décisions qui ne servent pas toujours leurs intérêts. Voici le rôle qui incombe aux notaires pour pouvoir parer à ces situations.

La gestion du patrimoine du sénior

Pour la protection des séniors, il revient aux notaires d’assurer la gestion de leur patrimoine afin de le protéger. En parlant du patrimoine d’un senior, il faut faire allusion à ses biens immobiliers, ses comptes en banque, son assurance et autres. L’ensemble de ces actifs doivent servir à subvenir aux différents besoins de l’intéressé. Le notaire a donc pour rôle de s’assurer que ces actifs soient : bien placés et rentabilisés.

A découvrir également : Comment choisir une couverture médicale et des soins de longue durée pour les seniors

Il est également appelé à intervenir lors des transactions probables. En cas d’achat ou de vente probable, l’officier se doit d’évaluer le bien. Il prend connaissance du prix de la transaction et s’assure qu’il est raisonnable. Ainsi faisant, il protège le sénior en sécurisant les intérêts de ce dernier. S’il y a lieu de faire un bail, le notaire a encore pour rôle de suivre cela de près. E aussi de permettre la sécurité financière du sénior.

A lire en complément : Explication des droits des seniors

La vérification de la légitimité des décisions prises par le sénior

Un autre rôle des notaires dans la protection des séniors est : de vérifier la légitimité des décisions prises par ce dernier. Il est assez récurrent que des proches abusent d’un sénior en l’amenant à prendre des décisions en leur faveur. Aussi, il peut s’agir d’une modification de testament, de la vente inopinée d’un bien ou d’une donation.

Il revient au notaire de protéger le sénior en lui évitant de commettre une erreur qui va contre ses intérêts. Pour cela, l’officier doit faire des enquêtes de tout genre auprès de l’entourage du sénior. Il demandera à voir les bilans de santé et cherchera à discuter avec le sénior en privé.

La proposition d’un mandat de protection future

Il est encore du rôle du notaire de proposer un mandat de protection future au sénior. Il s’agit en effet d’un contrat que le sénior est : appelé à signer pendant qu’il est encore en pleine possession de ses moyens.

Dans le document, il désigne une personne de confiance à qui il confie la gestion de ses intérêts. Cette personne peut bien faire partie de sa famille, de ses amis et autres. À partir du moment où un médecin déclare que le sénior à perdu ses capacités, le mandat de protection future prendra alors effet.